OÙ PUIS-JE OBTENIR UNE LICENCE DE MARIAGE À L’Î.-P.-É.?
Les licences de mariage sont disponibles aux endroits suivants à l’Île-du-Prince-Édouard :
Statistiques de l’état civil, 35 Douses Road, Montague – Téléphone : 902-838-0880
Statistiques de l’état civil, 16 rue Garfield, Charlottetown – Téléphone : 902-368-4421
Accès Î.-P.-É., Alberton – Téléphone : 902-853-8622
Accès Î.-P.-É., Montague – Téléphone : 902-838-0606
Accès Î.-P.-É., Summerside – Téléphone : 902-888-8000
Accès Î.-P.-É., Wellington – Téléphone : 902-854-7250
Accès Î.-P.-É., Tignish – Téléphone : 902-882-7351
Accès Î.-P.-É., Charlottetown – Téléphone : 902-368-5200
Accès Î.-P.-É., O’Leary – Téléphone : 902-859-8800
Accès Î.-P.-É., North Rustico – Téléphone : 902-963-7820
Accès Î.-P.-É., Evangeline – Téléphone : 902-854-7250
Accès Î.-P.-É., Crapaud – Téléphone : 902-658-7885
Accès Î.-P.-É., Souris – Téléphone : 902-687-7000
Accès Î.-P.-É., Morell – Téléphone : 902-961-7321
Accès Î.-P.-É., Kinkora – Téléphone : 902-887-7382
Accès Î.-P.-É., Stratford – Téléphone : 902-569-7750
EST-CE QU’UNE SEULE PERSONNE PEUT OBTENIR UNE LICENCE DE MARIAGE? QUELS SONT LES FRAIS?
Les deux parties doivent se présenter devant le délivreur afin d’obtenir une licence, et les frais sont de 100 $. Ce montant est non remboursable et peut être modifié sans préavis.
COMBIEN DE TEMPS AVANT LE MARIAGE DOIT-ON PRÉSENTER UNE DEMANDE DE LICENCE, ET QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DE LA LICENCE?
La licence de mariage peut être délivrée le jour où les deux parties remplissent le formulaire de demande. Il est recommandé que le couple prenne rendez-vous pour présenter leur demande à un bureau des statistiques de l’état civil ou un centre Accès Î.-P.-É. au moins deux semaines avant le mariage afin d’éviter les délais et les déceptions. La licence de mariage est valide pendant trois mois après la date d’achat.
EST-CE QUE JE DOIS PRÉSENTER DES DOCUMENTS LORSQUE JE PRÉSENTE UNE DEMANDE DE LICENCE DE MARIAGE?
Oui. Un certificat de naissance est requis. Pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, la carte santé provinciale est également requise. Pour les demandeurs provenant d’un autre pays qui ne peuvent pas obtenir de certificat de naissance, un passeport valide est accepté. Les personnes divorcées doivent présenter la copie originale de leur certificat de divorce, et les personnes veuves doivent présenter un certificat de décès.
QUI PEUT CÉLÉBRER LES MARIAGES À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD?
Une cérémonie religieuse peut être célébrée par n’importe quel membre du clergé inscrit auprès de la province. Une cérémonie civile (non religieuse) peut être célébrée par un commissaire aux mariages (inscrit auprès de la province), un juge de la Cour suprême, un juge de paix désigné, un protonotaire ou un protonotaire adjoint. Les délivreurs des licences de mariage peuvent vous fournir une liste complète des personnes qui sont autorisées à célébrer un mariage à l’Î.-P.-É.
QUE DOIT FAIRE UNE PERSONNE DIVORCÉE POUR OBTENIR UNE LICENCE DE MARIAGE À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD?
Une personne divorcée doit présenter une copie originale certifiée du jugement définitif ou du certificat de divorce. Dans le cas des divorces qui ont eu lieu à l’extérieur du Canada, nous recommandons que les parties concernées communiquent avec un avocat qui pratique à l’Île-du-Prince-Édouard afin d’obtenir une déclaration écrite indiquant l’avis juridique que la personne ou les personnes sont libres de se marier à l’Île-du-Prince-Édouard.
QUEL ÂGE UNE PERSONNE DOIT-ELLE AVOIR POUR POUVOIR SE MARIER SANS CONSENTEMENT À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD?
Les deux parties doivent être âgées de 18 ans pour pouvoir se marier sans consentement.
SI UN CONSENTEMENT EST REQUIS, EST-CE QUE LE CONSENTEMENT DE LA MÈRE ET DU PÈRE EST REQUIS?
Le consentement du père et de la mère est requis dans des circonstances normales. Si les parents sont séparés ou divorcés, le consentement du parent ayant la garde du demandeur est requis.
EST-CE QUE LES TÉMOINS AU MARIAGE ET À LA SIGNATURE DE LA DÉCLARATION DE MARIAGE DOIVENT ÊTRE D’UN CERTAIN ÂGE?
Oui. Ils doivent être âgés de 18 ans pour être témoins à un mariage. L’alinéa 9(1)(c) de la loi sur le mariage (Marriage Act) indique que la présence de deux témoins crédibles est requise.
EST-CE QU’UNE FEMME DE MOINS DE 18 ANS PEUT SE MARIER SANS CONSENTEMENT SI ELLE EST ENCEINTE?
Non. Toute personne de moins de 18 ans doit obtenir le consentement de ses parents.
EST-CE QU’UNE PERSONNE DE MOINS DE 16 ANS PEUT OBTENIR UNE LICENCE DE MARIAGE OU SE MARIER À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD?
Non. Une personne de moins de 16 ans ne peut pas obtenir une licence de mariage ou se marier à l’Île-du-Prince-Édouard, sauf dans le cas d’une fille qui détient un certificat d’un médecin qualifié indiquant qu’elle est enceinte ou qu’elle est la mère d’un enfant vivant.
Y A-T-IL DES EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PERSONNES QUI N’HABITENT PAS À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD MAIS QUI SOUHAITENT SE MARIER À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD?
Aucune exigence supplémentaire ne s’applique.
EST-CE QU’UN NON-RÉSIDENT DOIT PRÉSENTER UNE DEMANDE DE LICENCE DE MARIAGE PLUS TÔT QU’UN RÉSIDENT?
Oui. Il est recommandé aux non-résidents de communiquer avec le bureau des statistiques de l’état civil pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande de licence de mariage. La procédure peut être différente d’une province à l’autre. C’est pourquoi il est recommandé de communiquer avec le bureau des statistiques de l’état civil pour éviter les délais et les déceptions dans la délivrance de la licence de mariage.
Pour obtenir plus d’information, communiquez avec : Division des statistiques de l’état civil, ministère de la Santé et des Services sociaux, C.P. 3000, Montague, PE, COA 1RO
Téléphone : 902-838-0880
Sans frais à l’Île-du-Prince-Édouard : 1-877-320-1253
Télécopieur : 902-838-0883
